L'Art du Renouveau

Sarah KULHANECK

06.34.44.09.86

lart-du-renouveau@outlook.fr

Version : Juin 2026

ARTICLE 1 –IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre : L'Art du Renouveau Micro-entreprise SIRET : 904 753 910 00036 Adresse du siège social : 16 Rue René Démarque 51700 Mareuil-Le-Port E-mail : lart-du-renouveau@outlook.fr Téléphone : 06.34.44.09.86 Ci-après dénommée « le maître d’œuvre » (le designer d’espace), et toute personne physique ou morale faisant appel à ses services, ci-après dénommée « le maître d’ouvrage » (le client). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS PROPOSÉES

L'Art du Renouveau accompagne les professionnels et particuliers dans leurs projets d'aménagement, de rénovation esthétique et de valorisation d'espaces. Les prestations proposées comprennent notamment : Offre Diagnostic • Rendez-vous sur site ou à distance ; • Analyse des besoins ; • Conseils personnalisés ; • Préconisations d'aménagement ; • Durée moyenne de 1 à 2 heures. Offre Home Staging • Valorisation immobilière ; • Conseils de réaménagement ; • Optimisation des volumes ; • Préparation à la vente ou à la location. Mission Conception • Analyse du projet ; • Plans 2D ; • Modélisations 3D ; • Croquis et dessins ; • Moodboards ; • Planches d'ambiance ; • Sélection des matériaux, couleurs et mobiliers. Mission Complète • Mission conception ; • Accompagnement du client ; • Coordination esthétique du projet ; • Consultation des entreprises ; • Visites de chantier ; • Suivi du projet jusqu'à sa réalisation. Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance selon les besoins du projet.

ARTICLE 3 – DEVIS ET COMMANDE

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. Le devis est valable trente (30) jours à compter de sa date d'émission. La commande devient définitive après : • Signature du devis avec mention « Bon pour accord » ; • Réception du paiement prévu. Aucune prestation ne débute avant réception du règlement demandé. La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Les CGV sont jointes au devis et réputées lues, comprises et acceptées sans réserve par le Client.

ARTICLE 4 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros. Conformément au régime de la micro-entreprise : TVA non applicable – article 293 B du Code Général des Impôts. Les tarifs concernent uniquement les prestations décrites dans le devis. Ne sont pas inclus : • Les travaux ; • Les achats de matériaux ; • Le mobilier ; • Les accessoires ; • Les prestations d'artisans ou fournisseurs. Ces éléments restent à la charge du Client sauf mention contraire.

ARTICLE 5 – FRAIS DE DÉPLACEMENT

Les déplacements nécessaires à la réalisation des prestations peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire. Le montant est calculé en fonction : • De la distance à parcourir ; • Du temps de trajet ; • Des éventuels frais annexes. Les frais de déplacement sont systématiquement précisés sur le devis avant validation.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le règlement s'effectue selon les modalités indiquées sur le devis. Pour les prestations de diagnostic, de home staging ou toute prestation ponctuelle, le paiement intégral est exigé avant l'intervention afin de garantir la réservation du créneau. Pour les missions de conception ou les missions complètes, un échéancier peut être mis en place selon l'importance du projet. Les moyens de paiement acceptés sont : • Virement bancaire ; • Chèque ; • Espèces dans les limites autorisées par la loi (1 000€). Tout travail commencé reste dû. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension immédiate de la mission jusqu'à régularisation.

ARTICLE 7 – DÉLAIS DE RÉALISATION

Les délais communiqués sont donnés à titre indicatif. Le Prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter le calendrier convenu. Toutefois, les délais peuvent être prolongés notamment en cas : • De demandes complémentaires du Client ; • De modifications du projet ; • D'absence de validation ; • De force majeure.

ARTICLE 8 – RETARD IMPUTABLE AU PRESTATAIRE

En cas de retard supérieur à un mois exclusivement imputable au Prestataire et hors cas de force majeure ou retard du Client, L'Art du Renouveau s'engage à accorder au Client un remboursement ou un avoir correspondant au montant de l'offre Diagnostic en vigueur au moment de la commande. Cette compensation constitue le plafond maximal d'indemnisation lié au retard.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à : • Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet ; • Répondre aux demandes du Prestataire dans un délai raisonnable ; • Communiquer des informations exactes ; • Permettre l'accès aux lieux lorsque cela est nécessaire ; • Respecter les échéances de validation. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à des informations incomplètes ou erronées fournies par le Client.

ARTICLE 10 – MODIFICATIONS DU PROJET

Chaque prestation comprend jusqu'à trois (3) séries de modifications après présentation des propositions. Ces modifications concernent les ajustements raisonnables du projet initial. Au-delà de ces trois séries de modifications : • Un devis complémentaire pourra être établi ; • Ou une facturation supplémentaire pourra être appliquée. Toute modification importante du cahier des charges initial pourrait entraîner des frais supplémentaires.

ARTICLE 11 – ABSENCE DE RETOUR OU SUSPENSION DU PROJET

Le Client dispose d'un délai maximal de quatorze (14) jours calendaires pour transmettre ses validations, remarques ou éléments nécessaires à l'avancement du projet. Au-delà de ce délai : • Le projet pourra être suspendu ; • Les délais initiaux ne seront plus garantis. Lorsque la reprise du projet nécessite une réorganisation du planning ou une nouvelle analyse du dossier, des frais de reprise pourront être facturés. Ces frais correspondent au tarif de l'offre Diagnostic en vigueur au moment de la reprise.

ARTICLE 12 – ANNULATION

Toute annulation après signature du devis entraîne la conservation des sommes déjà versées correspondant aux prestations engagées ou réalisées. Les créneaux réservés et les études déjà commencées ne sont pas remboursables. Les prestations intellectuelles réalisées demeurent dues. Pour les clients consommateurs, les droits légaux de rétractation s'appliquent lorsqu'ils sont prévus par la réglementation.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. L'Art du Renouveau ne peut être tenu responsable : • Des décisions prises par le Client ; • Des retards ou malfaçons imputables aux entreprises intervenantes ; • Des prestations réalisées par des tiers ; • Des conséquences liées aux choix définitifs du Client. Dans le cadre d'un suivi de chantier, le Prestataire n'assure aucune mission de maîtrise d'œuvre technique, de direction de travaux ou de garantie décennale sauf convention spécifique écrite. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des honoraires perçus au titre de la mission concernée.

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les plans, dessins, rendus 3D, visuels, croquis, moodboards, planches d'ambiance, concepts et documents réalisés par le Prestataire demeurent sa propriété intellectuelle exclusive jusqu’au règlement total de la prestation. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite. Le prestataire se réserve le droit de conserver tous les rendus du projet pour la mise à jour de son portfolio ainsi que sa publicité. Avec l’accord préalable du client, une séance photo du projet terminées sera organisée.

ARTICLE 15 – COMMUNICATION ET DROIT À L'IMAGE DES RÉALISATIONS

Sauf opposition écrite du Client avant le début de la mission, L'Art du Renouveau est autorisé à utiliser des photographies ou visuels des réalisations à des fins de : • Portfolio ; • Réseaux sociaux ; • Site internet ; • Supports de communication. Aucune donnée personnelle ou confidentielle ne sera divulguée sans accord préalable.

ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre : • De la gestion commerciale ; • De la réalisation des prestations ; • Des obligations administratives et comptables. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de ses données personnelles.

ARTICLE 17 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Avant toute saisine du médiateur, le Client devra adresser une réclamation écrite au Prestataire. À défaut d'accord amiable, le Client pourra saisir le médiateur de la consommation auquel le Prestataire adhère. Les coordonnées du médiateur seront communiquées au Client dès l'adhésion effective de l'entreprise à un organisme de médiation agréé.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront celles déterminées par les dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 19 – MISE À JOUR DES CGV

L'Art du Renouveau se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de signature du devis par le Client.